Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PARTICULIERS

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.biscuiteriesommieres.com est édité par la société @EPICURIUS, SARL au capital de 1 250 €, dont le siège social est situé au 2 rue de l’Arnède, 30250 SOMMIÈRES, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 840 364 293.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 840 364 293
Téléphone : 06 42 39 86 21
Email : info@lerepairedescookies.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société @EPICURIUS et tout consommateur souhaitant acheter les produits proposés à la vente sur le site www.biscuiteriesommieres.com ou en retrait boutique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des biscuits et gâteaux artisanaux. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies ne sont pas contractuelles. Des différences minimes peuvent exister du fait du caractère artisanal.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
@EPICURIUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La commande s’effectue :

• En ligne sur www.biscuiteriesommieres.com

• Par téléphone au 06 42 39 86 21

• Par retrait à la boutique sur créneau convenu

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
@EPICURIUS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité des produits ou de litige antérieur avec le client.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Pour les retraits en boutique, un paiement sur place peut être accepté selon accord préalable.
En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.
7. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Les délais sont indiqués lors de la commande et varient selon la destination.
Frais de livraison : indiqués avant la validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il lui appartient de vérifier la conformité du colis à réception.
Tout colis endommagé devra faire l’objet d’une réserve écrite au transporteur et d’une réclamation auprès de @EPICURIUS dans un délai de 3 jours.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires (ex. biscuits et gâteaux).
Par conséquent, toute commande est ferme et définitive après validation et paiement, sauf en cas de défaut avéré ou non-conformité.
9. GARANTIES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité, le client devra contacter @EPICURIUS dans un délai de 8 jours à réception.
10. RESPONSABILITÉ
La société @EPICURIUS ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation ou à la conservation des produits achetés.
Les produits doivent être conservés dans un lieu propre, sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité, et consommés avant la DDM indiquée.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, en écrivant à :
@EPICURIUS – 2 rue de l’Arnède – 30250 SOMMIÈRES ou par mail à info@lerepairedescookies.com.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.biscuiteriesommieres.com (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
14. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter @EPICURIUS :
📞 06 42 39 86 21
📧 info@lerepairedescookies.com
📍 2 rue de l’Arnède – 30250 SOMMIÈRES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : juillet 2025

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur : la société @EPICURIUS (ci-après désignée « la société @EPICURIUS » ou « @EPICURIUS »).
La société @EPICURIUS est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 250 €, dont le siège social est situé au 2 rue de l’Arnède, 30250 SOMMIÈRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nîmes sous le numéro 840 364 293.
Numéro individuel d’identification TVA : FR 35 840 364 293
Téléphone : 06 42 39 86 21
Adresse e-mail : info@lerepairedescookies.com
Site internet : https://www.biscuiteriesommieres.com/

Acheteurs concernés : Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux acheteurs professionnels souhaitant effectuer un achat auprès de la société @EPICURIUS, notamment via le site internet https://www.biscuiteriesommieres.com, ou par tout autre moyen (e-mail, téléphone, courrier).

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits conclues entre @EPICURIUS et ses clients professionnels. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toute condition d’achat ou document émanant du client, sauf accord préalable et écrit de @EPICURIUS.

La société se réserve le droit de refuser ou de conditionner une commande en cas de précédent incident de paiement, insolvabilité, demande abusive ou comportement de mauvaise foi. Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment.

Article 2 – Offre produit

Les produits proposés sont visibles sur le site internet susmentionné, dans la limite des stocks disponibles et uniquement pour la France métropolitaine, sauf indication contraire.

Les photos sont non contractuelles. Les descriptions sont fournies à titre informatif. En cas d’erreur ou d’indisponibilité, le client sera informé sous 48h ouvrées et pourra demander l’annulation de sa commande avec remboursement sous 15 jours ouvrés.

Article 3 – Commande et livraison

Les commandes peuvent être passées :

• Sur le site internet : www.biscuiteriesommieres.com

• Par e-mail : info@lerepairedescookies.com

• Par téléphone : 06 42 39 86 21 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)

• Par courrier : @EPICURIUS, 2 rue de l’Arnède, 30250 SOMMIÈRES

Minimum de commande : 120 € HT.
Délai indicatif de livraison : 10 jours ouvrés.
Livraison franco : selon les conditions indiquées sur la facture ou les présentes CGV.

En cas d’absence à la livraison ou d'impossibilité de réception, les frais de retour pourront être imputés au client. La responsabilité d’@EPICURIUS n’est engagée qu’en cas de dépassement de 15 jours ouvrés avec preuve d’un préjudice direct.

Article 4 – Prix et paiementa

Les prix sont exprimés en euros TTC, TVA incluse, la ventilation de la TVA étant visible sur la facture. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la commande (5,5 % pour les produits alimentaires concernés).

Moyens de paiement acceptés :

• Chèque à l’ordre de @EPICURIUS

• Carte bancaire via paiement sécurisé en ligne

• Virement bancaire (coordonnées disponibles sur la facture)

Défaut de paiement :
Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal à compter du 10ᵉ jour suivant la réception. @EPICURIUS se réserve le droit de suspendre ou annuler les commandes en cas de non-paiement.

Article 5 – Réception

À réception, le client doit vérifier immédiatement la conformité de la commande (quantité, état, DDM, etc.). Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 3 jours (conformément à l’article L133-3 du Code de commerce). Passé ce délai, les produits sont considérés comme acceptés.

Tout retour nécessite l'accord préalable écrit de @EPICURIUS. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, dans les 3 jours suivant cet accord.

Article 6 – Réserve de propriété / Risques

@EPICURIUS reste propriétaire des produits jusqu'à complet paiement. Les risques (perte, détérioration, etc.) sont transférés au client dès la livraison.

Article 7 – Force majeure

En cas de force majeure (grèves, incendies, intempéries, pannes, etc.), @EPICURIUS pourra suspendre ou annuler la commande sans responsabilité engagée.

Article 8 – Responsabilité – Garantie

@EPICURIUS garantit ses produits contre tout vice caché les rendant impropres à la consommation. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours après découverte. En cas de défaillance avérée, la responsabilité se limite au montant facturé du produit concerné.

La garantie est exclue en cas de non-respect des conditions de conservation, de mauvaise manipulation ou de péremption naturelle.

Article 9 – Non-renonciation

Le fait que la société n’applique pas une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à l’appliquer ultérieurement.

Article 10 – Références clients

Sauf opposition écrite par lettre recommandée, le client autorise @EPICURIUS à mentionner son nom dans ses supports commerciaux.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.biscuiteriesommieres.com est protégé par le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Les droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression peuvent être exercés par e-mail à info@lerepairedescookies.com ou par courrier à @EPICURIUS – 2 rue de l’Arnède – 30250 SOMMIÈRES.

Article 13 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes, après tentative préalable de résolution amiable sous 30 jours.

Article 14 – Dispositions finales

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valides. Le fait pour @EPICURIUS de ne pas faire appliquer une clause ne vaut pas renonciation à l’avenir.